Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation, les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer sur l'identité de l'éditeur du site.

1. ÉDITION DU SITE

Éditeur : Le site [Nom de votre site] est édité par :

  • Dénomination sociale / Nom : Charlotte Cruz
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse postale : Non divulgué
  • Numéro d'immatriculation :
    • SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
    • RCS / RME : Nîmes
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : "Non assujetti à la TVA"
  • Activité : Édition de contenu numérique / Conseil en écriture
  • Code APE/NAF : [Votre code APE, ex: 8559A]

Contact :

  • Email : charlotte.cruz@lagouttecreative.com
  • Téléphone : "Contact uniquement par email")
  • Formulaire de contact : Disponible sur la page Contacrt

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site charlotte.cruz.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : Infomaniak
  • Adresse :Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, Suisse

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, méthode d'écriture) est la propriété exclusive de Charlotte Cruz ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Cruz. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site est conçu pour être accessible depuis tout terminal équipé d'une connexion internet. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux caractéristiques techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs (espace membre, commentaires, partage de textes) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la loi applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui porterait atteinte aux droits d'auteurs ou à la vie privée d'un tiers.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site charlotte.cruz.fr est soumis au droit Français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'éditeur ou, pour les consommateurs, ceux de leur lieu de domicile, conformément aux règles de compétence territoriale légales.