Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Charlotte Cruz – Entreprise individuelle Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Charlotte Cruz, entreprise individuelle Siège social : 30460 Colognac, France SIRET : 793 272 923 00019 Contact : charlotte.cruz@lagouttecreative.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Charlotte Cruz et tout client souhaitant acquérir des produits ou services numériques proposés sur le site charlottecruz.fr.
Article 3 – Produits et services
Les offres proposées sont des contenus et services numériques (ateliers en ligne, formations, ressources digitales). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Charlotte Cruz n'est pas assujettie à la TVA — mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Charlotte Cruz se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Accès aux contenus numériques
Les produits étant exclusivement numériques, l'accès est fourni par voie électronique après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Le client en est informé et y consent lors de la commande.
Pour tout autre cas, les conditions de remboursement sont précisées dans la politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Article 8 – Responsabilité
Charlotte Cruz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des contenus numériques. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports d'atelier) sont la propriété exclusive de Charlotte Cruz et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nîmes (Gard) seront saisis. Le droit français est applicable.