Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D’UTILISATION DU SERVICE

Dernière mise à jour : [Date du jour]

1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L’Éditeur du site :Charlotte Cruz, charlotte.cruz@lagouttecreative.com. Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « l’Organisateur ».

Et

Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet charlotte.cruz.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « le Participant ».

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose les catégories de services suivantes :

  1. Ateliers en Direct : Séances d’écriture en ligne (live) à dates et horaires fixes.
  2. Ateliers Numériques (VOD) : Contenus préenregistrés ou supports d’écriture accessibles instantanément en ligne.
  3. Abonnements : Accès illimité aux ateliers et aux fonctionnalités communautaires (partage de textes) pour une durée déterminée.
  4. Accompagnements Personnalisés : Prestations de bêta-lecture, correction éditoriale ou coaching sur rendez-vous.
  5. Résidences d’Écriture : Séjours ou événements immersifs à places limitées.

3. COMMANDE ET VALIDATION

La commande est validée après :

  1. La sélection des produits/services.
  2. La lecture et l’acceptation explicite des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
  3. Le paiement intégral du prix via le système sécurisé du site.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client. Il vaut preuve de contrat.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en EUR et s’entendent TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.

5. POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT (CLAUSE ESSENTIELLE)

Conformément à la législation en vigueur (notamment la Directive 2011/83/UE et le Code de la consommation), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, le Client est informé que la majorité de nos services bénéficient d’exceptions légales à ce droit.

En validant sa commande, le Client accepte expressément les conditions spécifiques suivantes :

5.1. Ateliers en Direct (Live)

  • Exception au droit de rétractation : Ces services sont liés à une date et une heure précises d’exécution (art. L.221-28 du Code de la consommation / équivalent). Ils s’apparentent à des billets de spectacle ou de transport.
  • Politique : Aucune rétractation ni remboursement n’est possible une fois la réservation confirmée, sauf annulation de l’atelier par le Vendeur.

5.2. Ateliers Numériques (Contenus à accès immédiat)

  • Exception au droit de rétractation : Il s’agit de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Politique : L’accès étant délivré instantanément après paiement, aucun remboursement n’est possible, même si le contenu n’a pas été consulté. Le Client reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement ou l’accès au lien.

5.3. Abonnements

  • Droit de rétractation limité : Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si le Client n’a fait aucun usage de son abonnement (aucune connexion, aucune participation à un atelier, aucun dépôt de texte).
  • Levée de l’exception : Dès la première utilisation du service (connexion ou participation), le droit de rétractation est perdu intégralement.
  • Résiliation : Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment pour éviter le renouvellement, sans remboursement de la période en cours.

5.4. Accompagnements Personnalisés (Bêta-lecture, Coaching)

  • Nature du service : Prestation de service personnalisée nécessitant la réservation d’un créneau horaire exclusif et la mobilisation d’une expertise intellectuelle.
  • Politique d’annulation par le Client :
    • Plus de 7 jours avant le rendez-vous : Remboursement intégral ou report possible.
    • Moins de 24h avant le rendez-vous ou non-présentation : Aucun remboursement. Le créneau est considéré comme consommé, car il n’a pu être proposé à un autre client.

5.5. Résidences d’Écriture

  • Nature du service : Événement à capacité d’accueil très limitée, similaire à un festival.
  • Politique : Les inscriptions sont fermes et définitives. En raison de la rareté des places et de l’impossibilité de les revendre à court terme, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation par le Participant, quelle qu’en soit la raison (sauf force majeure ou annulation par l’Organisateur).
  • Recommandation : Il est conseillé au Participant de souscrire une assurance annulation privée.

5.6. Exceptions Générales

Dans tous les cas où un remboursement est accordé (ex: annulation par le Vendeur), celui-ci sera effectué sous 7 jours sur le moyen de paiement utilisé.

6. DÉROULEMENT DES SERVICES ET OBLIGATIONS

6.1. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir les services décrits avec professionnalisme. En cas de problème technique majeur empêchant la tenue d’un atelier en direct, le Vendeur s’engage à proposer une séance de rattrapage ou un remboursement proportionnel.

6.2. Obligations du Client

  • Matériel : Le Client est seul responsable de son équipement (ordinateur, connexion internet) pour suivre les ateliers en ligne. Aucun remboursement ne sera accordé pour des problèmes techniques liés au poste du Client.
  • Respect et Bienveillance : Les ateliers sont des espaces de création bienveillants. Tout comportement toxique, harcèlement, ou non-respect des autres participants entraînera l’exclusion immédiate et sans remboursement.
  • Confidentialité : Les textes partagés dans le cadre des ateliers ou du groupe privé restent la propriété de leurs auteurs. Les autres participants s’engagent à ne pas les diffuser sans accord.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Œuvres des Participants : Les textes écrits par les Participants lors des ateliers ou soumis pour bêta-lecture restent la propriété exclusive et entière de leurs auteurs. Le Vendeur ne revendique aucun droit d’auteur sur les créations des clients.
  • Supports de Cours : Les supports pédagogiques, méthodes, enregistrements et outils fournis par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive. Leur revente, diffusion ou partage à des tiers est strictement interdit.

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure (panne générale d’internet, catastrophe naturelle, maladie grave empêchant l’animation, etc.). Dans ces cas, le Vendeur s’efforcera de reporter le service ou de rembourser au prorata.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant [Votre Email]. Les données collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et l’envoi de la newsletter (si acceptée).

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi [Française / Suisse / Belge]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur ou celui du domicile du consommateur, selon les dispositions légales en vigueur.